Conformité réglementaire
Accompagnement décret BACS
Anticipez l’obligation réglementaire : nous vous guidons du diagnostic initial à la mise en conformité complète de vos systèmes d’automatisation et de contrôle du bâtiment.
Transformer une obligation en levier de performance
Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires d’installer des systèmes d’automatisation et de contrôle conformes à la norme NF EN ISO 52120-1. Au-delà de la simple conformité, cette obligation représente une opportunité concrète de réduire les consommations et d’optimiser l’exploitation.
Harmonii Énergies accompagne les maîtres d’ouvrage à chaque étape : évaluation du niveau actuel de vos systèmes selon la classification de la norme, identification des écarts, élaboration de scénarios de mise en conformité chiffrés et hiérarchisés par retour sur investissement.
Notre connaissance approfondie des mécanismes d’aides — notamment les CEE via la fiche BAT-TH-116 — permet de construire des plans de financement réalistes et d’accélérer la prise de décision.
EN RÉSUMÉ
Norme
NF EN ISO 52120-1
Aide
CEE BAT-TH-116
ECHEANCES
2030
Cible
Bâtiments > 70 kW (puissance des équipements CVC)
Analyse réglementaire
Vérification de l’éligibilité de vos bâtiments au décret BACS, identification des échéances applicables et cartographie des obligations par site.
Diagnostic terrain
Évaluation de la performance énergétique actuelle, mesure des consommations par usage et identification des gisements d’économies prioritaires.
Analyse de l'existant
Classification de vos installations selon la norme ISO 52120-1, évaluation du niveau de contrôle et de communication de chaque système technique.
Scénarios d’évolution
Construction de scénarios de mise en conformité hiérarchisés par coût, performance et éligibilité aux aides financières CEE.
Cahier des charges GTB
Rédaction du cahier des charges technique pour la mise en place ou l’évolution du système GTB, conforme aux exigences du décret.
Accompagnement stratégique
Pilotage global du projet GTB : coordination des acteurs, suivi des études et des travaux, contrôle de la conformité et accompagnement jusqu’à l'exploitation du bâtiment
Déroulement type
Comment se déroule un accompagnement BACS
01 /
Diagnostic initial
Inventaire des systèmes techniques, classification selon la norme ISO 52120-1 et identification des écarts avec les exigences du décret.
02 /
Étude de faisabilité
Analyse technico-économique des solutions, chiffrage des investissements et estimation des aides CEE mobilisables.
03 /
Plan d’actions
Priorisation des interventions, rédaction du cahier des charges GTB et planification des travaux de mise en conformité.
04 /
Mise en conformité
Suivi de la réalisation, coordination des intervenants, vérification de la conformité et constitution du dossier réglementaire.
Projet associé
Cas concret
2025 · Nîmes · Tertiaire
Mise en conformité BACS — Spaceo Nîmes
Accompagnement complet d’un ensemble tertiaire dans sa démarche de conformité au décret BACS : diagnostic, scénarios d’évolution et pilotage de la mise en oeuvre.